Vos besoins
Avocat en droit rural
Le droit rural encadre les activités agricoles et les relations juridiques propres au monde rural. Il mobilise des règles spécifiques, à la croisée du droit civil, du droit administratif et du droit commercial.
En tant qu’avocat en droit rural, j’interviens principalement en matière de baux ruraux (conclusion, congés, renouvellement, résiliation, impayés), de conflits entre exploitants, ainsi qu’en matière de responsabilité des acteurs du monde agricole (troubles d’exploitation, dommages environnementaux, etc.).
J’accompagne également les associés de sociétés agricoles dans la gestion des tensions internes, la résolution de conflits entre associés, la sortie d’un groupement, d’une société ou la cession de parts.
Je vous assiste dans les procédures devant le tribunal paritaire des baux ruraux, les expertises amiables ou judiciaires, et les négociations liées à la transmission ou à l’aménagement du foncier agricole.
Mon attachement au milieu rural et ma connaissance des réalités du terrain me permettent de vous proposer un accompagnement rigoureux et pragmatique, au plus près de vos enjeux professionnels et humains.
Conseil et contentieux
Je vous accompagne dans la prévention et la résolution des conflits liés à votre activité agricole, en vous apportant des conseils stratégiques ou en assurant votre défense devant les juridictions compétentes.
Litiges avec l’administration en matière de contrôle des structures
Je vous assiste face à l’administration dans le cadre de contestations portant sur le contrôle des structures agricoles comme les autorisations d’exploiter.
Différends entre associés (salariés, coopératives, etc.)
J’interviens pour résoudre les conflits internes au sein des exploitations agricoles, qu’il s’agisse de désaccords entre associés, salariés ou partenaires tels que les coopératives.
Droit des contrats (d’intégration, façonnage, fourniture, etc.)
Je vous accompagne dans la rédaction, l’interprétation et la contestation de vos contrats agricoles pour garantir leur conformité et défendre vos intérêts en cas de litige.
Procédures collectives
Je vous conseille et vous représente dans le cadre de procédures de règlement amiable, redressement ou de liquidation judiciaire, en veillant à protéger au mieux votre exploitation et vos droits.
Méthodologie
Vous accompagner
Tout au long de la procédure, j’assure en tant qu’avocat en droit rural, une assistance complète, en conseillant le client et en le représentant notamment lors des audiences devant le Tribunal paritaire des baux ruraux.
1. Premier rendez-vous client
Lors de ce premier échange, l’objectif est d’analyser votre situation, de recueillir les documents utiles à l’étude de votre dossier (comme un bail rural, des mises en demeure, constats, courriers échangés), et d’identifier les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté (impayés, résiliation ou renouvellement du bail, troubles d’exploitation, congé reprise, etc.).
À l’issue de cet entretien, une stratégie adaptée est définie et un devis vous est proposé pour la suite de la procédure.
2. Préparation de la requête ou de l’assignation
Si vous êtes à l’initiative de la démarche, une requête en saisine du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est rédigée et déposée au greffe, ou une assignation est délivrée à la partie adverse.
Si vous êtes convoqué ou assigné devant le tribunal, l’acte vous est expliqué, une stratégie de défense est élaborée en concertation avec vous, et des conclusions en réponse sont rédigées afin de faire valoir vos arguments.
3. Assistance lors de l’audience de conciliation obligatoire
Avant toute audience de jugement, une tentative de conciliation est organisée par le tribunal.
Je vous assiste lors de cette audience, j’expose vos arguments et vous accompagne dans les discussions avec la partie adverse.
Si un accord est trouvé, il est consigné dans un procès-verbal et est homologué par le tribunal.
En cas d’échec de la conciliation, la procédure se poursuit devant le tribunal pour une audience de jugement.
4. Échange de conclusions et instruction du dossier
En l’absence de conciliation, j’élabore avec vous des conclusions en demande ou en défense, en fonction de votre position dans la procédure.
Je veille à transmettre au tribunal l’ensemble des pièces nécessaires à l’examen du litige, dans le respect du calendrier de procédure fixé.
Tout au long de cette phase d’instruction, je vous tiens informé de l’évolution du dossier, des arguments adverses et des réponses à y apporter.
5. Assistance lors de l’audience de plaidoirie
Je vous représente et vous assiste devant le tribunal paritaire des baux ruraux lors de l’audience de plaidoirie.
J’expose oralement votre position, développe les arguments juridiques contenus dans les écritures et répond, le cas échéant, aux observations de la partie adverse.
La plaidoirie permet de mettre en valeur les points essentiels de votre dossier et de convaincre le tribunal du bien-fondé de vos demandes ou de votre défense.
6. Notification du jugement et suites éventuelles
Un rendez-vous est organisé avec vous afin de vous expliquer les implications concrètes du jugement, d’anticiper son exécution et, si nécessaire, de préparer une action complémentaire (comme une voie de recours ou une procédure d’exécution).
Ce temps d’échange permet de faire le point sur la suite à donner à la décision rendue et de vous assurer un accompagnement jusqu’à la mise en œuvre complète de vos droits.
7. Rendez-vous client post-jugement
Enfin, un dernier rendez-vous est organisé afin d’expliquer au client les implications du jugement, d’anticiper son exécution et, si nécessaire, de préparer une éventuelle action complémentaire.
Mes autres domaines d’expertise
Je suis Vincent Helin, avocat à Rennes, inscrit au barreau de Rennes. Si mon activité principale porte sur le droit rural, j’interviens également dans d’autres domaines complémentaires.
En complément de mon activité d’avocat en droit rural, j’interviens également en droit civil et commercial. J’accompagne mes clients dans la rédaction et l’analyse de contrats, la résolution de litiges entre particuliers ou professionnels, ainsi que dans les procédures liées aux impayés, aux responsabilités ou aux conflits entre associés. Ces questions peuvent parfois se croiser avec des problématiques rurales, notamment en cas de transmission d’exploitation ou de relations commerciales dans le secteur agricole.
→ En savoir plus sur mon accompagnement en droit civil et commercial.
Je suis également compétent en droit de la construction. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou artisan, je vous conseille et vous défends en cas de malfaçons, de retards de chantier, ou de litiges relatifs aux garanties (décennale, biennale…). Ces sujets concernent aussi de nombreux exploitants agricoles dans le cadre de projets de bâtiments ou de rénovations.
→ En savoir plus sur mon accompagnement en droit de la construction.