Chaque année, à l’automne, les avis de taxe foncière sont envoyés aux propriétaires. C’est toujours le bailleur qui règle la taxe auprès du Trésor public. Mais, dans un bail rural, une partie de cette charge peut être répercutée sur le fermier, selon des règles fixées par la loi.
La taxe Chambre d’Agriculture
Le principe est simple : le fermier doit rembourser la moitié de cette taxe à son bailleur, avec une majoration de 8 % pour frais de gestion.
Exemple : pour une taxe de 857 €, la part du fermier est de 462,78 € en plus de son fermage.
La taxe foncière sur les terres agricoles (non bâties)
Traditionnellement, le fermier rembourse 20 % de cette taxe, auxquels s’ajoutent 3 % de frais de gestion. Mais depuis 2025, une exonération de 30 % s’applique aux terres agricoles, et cet avantage doit être entièrement transmis au fermier. En pratique, trois situations se présentent :
- Si le bail prévoit 20 %, le fermier ne paie rien et son fermage est même réduit d’un petit montant.
- Si le bail prévoit 30 %, les deux parts s’annulent : il n’y a rien à payer.
Si le bail prévoit plus de 30 % (par exemple 60 %), le fermier ne paie que la différence.
La taxe foncière sur les bâtiments d’habitation
Lorsqu’une maison est incluse dans le bail rural, le fermier doit prendre en charge 20 % de la taxe foncière sur cette maison (majorée de 3 % de frais), ainsi que la totalité de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avec 8 % de frais supplémentaires.
Ce qu’il faut retenir :
Le bailleur paie la taxe foncière aux impôts, mais il peut en récupérer une partie auprès du fermier.
Depuis la réforme de 2025, l’exonération de 30 % sur les terres agricoles change la donne : dans certains cas, le fermier n’a plus rien à payer, et son fermage peut même être réduit.
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