Modalités
Honoraires
En tant qu’avocat, la transparence et la prévisibilité des honoraires sont essentielles pour établir une relation de confiance avec mes clients. Conformément aux règles déontologiques de la profession, mes honoraires sont fixés en toute clarté, en accord avec vous, et font l’objet d’une convention écrite sauf en cas d’urgence ou de force majeure.
Critères de fixation des honoraires
Les honoraires sont déterminés selon plusieurs critères, notamment :
- La nature et la complexité de l’affaire
- Le temps consacré au dossier
- L’expérience et la spécialisation de l’avocat
- L’enjeu du litige
- Le résultat obtenu et le service rendu
Modalités de facturation
Selon les besoins et la nature du dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés :
- L’honoraire au temps passé : basé sur le nombre d’heures consacrées à votre dossier.
- L’honoraire forfaitaire : une rémunération globale convenue à l’avance pour une prestation définie.
- L’honoraire de résultat : un complément d’honoraires qui peut être convenu en plus d’un honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé). Il est déterminé à l’avance et repose sur un pourcentage des gains ou économies réalisés à l’issue du dossier.
Conformément aux règles déontologiques, un avocat ne peut être rémunéré uniquement sur la base d’un honoraire de résultat. Une convention écrite préalable précisera les modalités de calcul et les conditions d’application de cet honoraire complémentaire.
Convention d’honoraires
Une convention d’honoraires, ou lettre de mission, est systématiquement établie en début de mission afin d’assurer une parfaite transparence. Celle-ci détaille la nature de la prestation et les modalités de rémunération convenues ensemble.
Prise en charge
Selon votre situation, des solutions peuvent être envisagées :
- Protection juridique : certaines assurances peuvent couvrir tout ou partie des honoraires.
- Aide juridictionnelle : sous conditions de ressources, une prise en charge partielle ou totale peut être possible.
- Échelonnement des paiements : un paiement en plusieurs échéances peut être discuté.
Pour toute question ou demande de devis, n’hésitez pas à me contacter. Chaque situation étant unique, je suis à votre disposition pour étudier votre besoin et vous proposer la solution la plus adaptée.
Mes expertises
En tant qu’avocat à Rennes, inscrit au barreau de Rennes, j’interviens dans plusieurs domaines du droit afin de vous proposer un accompagnement complet et cohérent.
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Droit rural : accompagnement des exploitants agricoles, gestion des baux ruraux, conflits fonciers ou transmissions d’exploitation.
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Droit civil et commercial : rédaction de contrats, recouvrement de créances, conflits entre associés, responsabilité.
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Droit de la construction : litiges liés à des malfaçons, aux garanties légales, ou à des retards de chantier.
Chaque domaine bénéficie d’une approche personnalisée, adaptée à votre situation et à vos enjeux.
